Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Respark (le « Service »), une application en ligne d'aide à la gestion de la réputation des commerces locaux : collecte d'avis clients, rédaction assistée par intelligence artificielle de réponses aux avis, et affichage de preuve sociale via un widget. En créant un compte, vous acceptez ces Conditions sans réserve.

2. Éditeur du Service

Le Service est édité par Respark. Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée sur le site. Les mentions légales complètes (raison sociale, numéro d'immatriculation, hébergeur) sont à compléter par l'éditeur avant la mise en production.

3. Compte et éligibilité

Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. L'authentification se fait par lien magique envoyé à votre adresse e-mail.

4. Essai, formules et facturation

Le Service propose un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes nécessite la souscription d'une formule (Starter, Pro ou Multi-établissements). Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons jamais vos données de carte bancaire. Les abonnements sont mensuels, renouvelables par tacite reconduction, et résiliables à tout moment depuis l'espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

5. Réponses générées par IA

Le Service propose des suggestions de réponses rédigées automatiquement. Ces suggestions sont fournies à titre indicatif : vous restez seul responsable du contenu que vous publiez. Nous vous recommandons de relire et de valider chaque réponse avant publication. Respark ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'absence d'erreur des contenus générés.

6. Utilisation conforme

Vous vous engagez à ne pas détourner le Service, notamment : publier de faux avis, solliciter des avis en contrepartie d'un avantage de manière contraire aux règles des plateformes (Google, etc.), envoyer des sollicitations non désirées, ou utiliser le Service à des fins illicites. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Respark est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois. Respark ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises sur la base du Service ni du contenu publié par l'utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque et ses composants logiciels demeurent la propriété de Respark. Vous conservez la propriété de vos données (avis, demandes, informations d'établissement). Vous nous accordez une licence limitée d'hébergement et de traitement strictement nécessaire au fonctionnement du Service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Modification des Conditions

Respark peut faire évoluer les présentes Conditions. Vous serez informé de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.